Effectivement, un médecin peut délivrer un arrêt de travail lors d’une téléconsultation, mais avec une durée limitée dans certains cas. Depuis le 27 février dernier, une nouvelle réglementation influence la délivrance des arrêts de travail en France. Désormais, lorsqu’un médecin prescrit un arrêt de travail lors d’une téléconsultation, sa validité est restreinte à une période maximale de 3 jours, que ce soit pour un nouvel arrêt ou pour une éventuelle prolongation.
Cette limitation s’applique uniquement si le médecin prescripteur n’est pas le médecin traitant du patient ou la sage-femme référente dans son domaine de compétences. Cette évolution découle des dispositions de l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024. Cependant, il convient de souligner que cette restriction de 3 jours ne s’applique pas aux arrêts pathologiques liés à la maternité, où un examen clinique est jugé indispensable.
Concrètement, lors d’une téléconsultation, le médecin doit dorénavant cocher une case spécifique indiquant que l’arrêt de travail est délivré dans le cadre d’une consultation à distance. De plus, la prescription de l’arrêt de travail en ligne via le téléservice dédié à partir d’AmeliPro ou du logiciel de gestion de cabinet est désormais obligatoire lors d’une téléconsultation. Cette démarche permet une transmission directe à l’organisme compétent et réduit les risques de falsification de l’arrêt ou d’usurpation d’identité.
Il est important de noter que tout arrêt de travail qui ne respecte pas ces nouvelles règles peut compromettre l’indemnisation du patient concerné, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières, qui peuvent s’élever jusqu’à 48,69€ par jour. Il est recommandé de consulter les procédures pour transmettre un arrêt de travail afin de garantir sa prise en charge.
Cette nouvelle disposition vise à mieux encadrer la délivrance des arrêts de travail lors des téléconsultations, en assurant un suivi médical adéquat et en prévenant d’éventuels abus. Elle souligne l’importance des consultations physiques dans les cas nécessitant un examen approfondi, spécialement lorsque le patient consulte plusieurs praticiens ou lorsque le médecin traitant n’est pas impliqué dans la téléconsultation.