- Se présenter en personne (prise d’empreintes digitales)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
- Livret de famille
- 2 photos d’identités sur fond blanc (récente)
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal (le cas échéant)
- Le dispositif du jugement de divorce (le cas échant)
- Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
- 1 timbre fiscal à 25 €
- CNI du père ou de la mère (pour les mineurs)
- Timbre fiscal à 25 € (uniquement si on ne peut pas ou plus présenter l’ancienne carte)
- Pour une personne majeure domiciliée chez les parents ou un tiers : facture au nom des parents ou de l’hébergeant + CI du parent ou de l’hébergeant + attestation du parent ou de l’hébergeant attestant qu’il héberge la personne qui demande la CI depuis plus de 3 mois.
- En cas de perte ou de vol : si possible un document officiel revêtu d’une photographie (permis de conduire, passeport, carte de bus…)
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
- S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d’acte de naissance plurilingue.
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l’acte de mariage.
- Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple).
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).
- le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie)
- Livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
- Ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès
- Ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux
- Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
- Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),
- Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable
- Si vous êtes né à l’étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service central d’état civil – répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa 12819*05
- Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d’urgence ) ou par courriel au Service central d’état civil – répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l’adresse à laquelle l’attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible
- A savoir : dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
- Sa pièce d’identité
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Tout document (si elle en possède) concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, ou acte de naissance par exemple)
- Justificatif de domicile
- Carte d’identité
- Carte d’identité
- Livret de famille
Le raccordement au réseau électrique est nécessaire pour garantir l’approvisionnement en électricité de la maison ; c’est le gestionnaire du réseau qui s’en charge.
En parallèle, pour l’installation intérieure, l’électricien doit s’assurer qu’il installe tous les composants et matériaux nécessaires afin de fournir la connexion au réseau la plus sûre et la plus stable.
Par la suite, il est obligatoire de faire attester de la conformité de l’installation électrique par un expert indépendant.
Enfin, les démarches concernant le compteur électrique auprès d’un fournisseur doivent se faire au plus tard 10 jours ouvrés avant la venue effective d’un technicien du gestionnaire de réseau. Consultez ce site recensant les différents tarifs de l’énergie chez les fournisseurs en France. En effet, chacun pratique un tarif de kWh différent, qui peut parfois être indexé sur le tarif réglementé en vigueur ou garantir un blocage des prix pendant une durée fixée contractuellement. Les prix évoluent au maximum une fois par mois.
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise. Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter votre contrat d’assurance doit aussi être vérifié, en effet un changement d’adresse peut faire modifier les conditions de votre assurance auto, pour info, il existe des assurances spécifiques pour les jeunes conducteurs qui peuvent obtenir un tarif moins cher pour les assurances jeunes conducteurs.